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Hébergeur
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment par l’utilisateur et peuvent être imprimées.
L’utilisateur, au moment où il utilise et consulte ce site, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
Avant toute consultation du site, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que le navigateur permet un accès sécurisé du site et qu’il n’utilise pas une configuration contenant un quelconque virus.
Article 1. Responsabilité
Les photographies, perspectives, graphiques, plans utilisés pour illustrer les programmes immobiliers n’ont pas valeur contractuelle. Si des erreurs avaient été commises, la responsabilité de ISIA, de ses filiales ou partenaires ne pourra être recherchée ou engagée.
Les illustrations utilisées constituent une interprétation et ne peuvent en aucun cas avoir valeur contractuelle. Par ailleurs, ISIA met tout en œuvre afin de diffuser des informations exactes et actualisées. Toutefois, ISIA ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.
Article 2. Accès au site
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Article 3. Pose d’option
L’utilisateur a la possibilité de poser une option sur un logement de son choix. Il ne peut pas poser d’option sur plusieurs logements.
Un logement ne peut être optionné que par une seule personne à la fois.
Cette pose d’option consiste en une manifestation d’intérêt pour l’achat d’un logement, à l’exclusion de tout contrat de réservation au sens de l’article L261-15 du Code de la construction et de l’habitation.
L’option reste valable pendant 72H ouvrés, à compter du clic sur l’onglet « poser une option ». Pendant ce délai, l’utilisateur sera rappelé par l’un de nos conseillers.
Pour cela, l’utilisateur doit prendre un rendez-vous via notre module de prise de rendez-vous accessible depuis une page lot, immédiatement après la pose de l’option sur le logement.
A défaut d’avoir pris un rendez-vous ou d’avoir été contacté par nos services passé ce délai de 24h, un autre utilisateur pourra réserver le logement, sans qu’aucune réclamation ne puisse être portée à l’encontre de ISIA.
Article 4. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du site, incluant, sans que cette liste soit exhaustive, les noms, logos, marques, noms de domaine et autres signes distinctifs de ISIA (ou de ses filiales), les images, textes, photographies, savoir-faire, dessins, illustrations, produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de la Société ISIA.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagera la responsabilité de l’utilisateur.
Par ailleurs, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Article 7. Données personnelles
Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée, ISIA informe ses utilisateurs qu’elle est susceptible de collecter des données personnelles le concernant.
ISIA est le destinataire des données personnelles collectées à partir du site web mais peut, pour différentes raisons, être amené à sous-traiter certaines prestations. Dans cette hypothèse, ISIA veille à ce que ses sous-traitants respectent l’ensemble des dispositions en vigueur en termes de protection des données personnelles des utilisateurs.
Ces derniers disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles et du droit de s’opposer au traitement de ces dernières par ISIA S à des fins de prospection commerciale ou de profilage. Ces derniers disposent également d’un droit d’effacement de leurs données personnelles et d’opposabilités à la portabilité desdites données.
Article 8. Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L.616-1u code de la consommation, le consommateur est informé qu’à défaut d’accord entre les parties à propos d’un litige les opposant il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU) ou depuis son site internet http://www.medimmoconso.fr pour toutes les opérations immobilières gérées par ISIA.
Article 9. Candidature à une offre d’emploi via le site
Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site ne donne aucune garantie quant au fait que celle-ci soit retenue, quand bien même cette dernière semblerait correspondre au profil du poste à pourvoir.
Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées directement. Par ailleurs bien que le site de ISIA fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque offre d’emploi apparaissant sur le site soit encore à jour et que le poste n’ait pas déjà été pourvu. En tout état de cause la responsabilité de ISIA ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ou la candidature non retenue.
Dans le cas où un candidat accepte un poste proposé par ISIA, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par les lois en vigueur.
Les réponses aux candidatures, spontanée ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée par le candidat le cas échéant, ou à défaut, à son adresse postale.
DROIT D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :
- Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
- Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
- Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
o Les appels émanant d’un service public
o Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
o Les appels émanant d’associations à but non lucratif
- Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.
De ce fait, si vous êtes inscrit sur Bloctel, ISIA ne sera autorisé à vous appeler que si vous êtes client de MMA.
Si vous n’êtes pas client, ISIA ne sera autorisé à vous appeler que si avez communiqué volontairement votre numéro lors d’une visite sur nos sites internet afin de pouvoir être joint par téléphone pour prendre en compte vos demandes, répondre à vos questions, ou anticiper certains de
vos besoins (sauf refus exprès de toute démarche commerciale par ISIA lors de la communication de votre numéro à nos services).
Pour plus d’information sur vos droits : www.bloctel.gouv.fr
CAS SPECIFIQUE DE L’OFFRE PARRAINAGE
- Le parrainage est ouvert à toute personne physique majeure ayant la capacité juridique
- Ne pourra être considéré comme filleul et ne pourra bénéficier du parrainage toute personne figurant déjà dans la base de données de contacts de ISIA ou de ses filiales avant réception du coupon réponse. La Société se réserve donc le droit de procéder à tous les contrôles nécessaires afin de s’assurer que le filleul n’était pas déjà en relation avec elle avant cette date.
- Par ailleurs, le parrainage ne pourra être validé si le filleul se présente accompagné d’un professionnel, mandaté ou non par ISIA ou ses filiales, et pouvant prétendre à rémunération, lors de la réalisation de la vente ou avant cette date.
- Pourront être considérés comme parrain et filleul uniquement deux personnes résidant dans des foyers fiscaux différents et ayant des identités et adresses distinctes.
- Dans l’hypothèse ou deux personnes viendraient à parrainer le même filleul, seul bénéficiera de la présente offre, le parrain ayant communiqué les coordonnées du filleul le premier (cachet de la poste faisant foi).
- Pour chaque parrainage réalisé, le parrain recevra, par voie postale à l’adresse communiquée, un chèque d’un montant de 2.000,00 euros dans le mois qui suit la signature de l’acte de vente chez le notaire.
- La rémunération perçue par le parrain (chèque de 2.000,00 euros) lors de chaque parrainage est soumise à déclaration auprès des services des impôts en application des dispositions du chapitre I de la première partie du Livre premier du Code général des Impôts.
- En application de la loi Informatique des Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978, les parrains et filleuls disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations transmises à la Société. Ils pourront exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : ISIA dont le siège social est situé 40 rue de Strasbourg 44000 NANTES
- ISIA ou ses filiales se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment à la présente offre de parrainage, sans avis préalable.
- La participation à cette opération de parrainage oblige parrains et filleuls à se conformer au règlement, à l’accepter dans son intégralité et à s’interdire toute réclamation.
OUTILS DE CALCUL
Via son site internet, ISIA met à votre disposition divers outils vous permettant de calculer notamment votre capacité d’emprunt.
Les chiffres obtenus dans ce cadre ne constituent que des estimations, lesquelles sont basées sur les informations complétées par vos soins dans les formulaires présents sur le site. Ainsi, ISIA ne pourrait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où lors d’un rendez-vous bancaire ultérieur vous ne pourriez obtenir les sommes ainsi estimées.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales, le site ainsi que son contenu sont soumis au droit français.
