Vous êtes à la recherche d’informations sur les frais de notaire ? Découvrez tout ce que vous devez savoir avec ISIA Immo.
Vous avez découvert nos programmes neufs et après avoir murement réfléchi vous êtes décidé à sauter le pas ? Seulement voilà, vous aimeriez savoir à combien se monteront les frais de notaire liés à cet achat ? ISIA IMMO vous dévoile l’essentiel de ce que vous devez connaître pour estimer vos frais de notaire avant de faire votre achat.
Quel est le rôle d’un notaire au cours d’une vente
Le notaire est un pilier essentiel qui vous accompagne tout au long du processus d’achat d’un bien immobilier. Son rôle est de recueillir, d’authentifier et de conserver les actes juridiques qui font de vous le propriétaire légal de votre bien. Le recours à ses services est obligatoire et vous permet de prouver incontestablement la réalité des actes. C’est donc un gage de sécurité lors de votre achat immobilier qui garantit que vous êtes le propriétaire légal de votre bien.
Les frais de notaire pour quel pourcentage du prix de vente
Les prix des biens immobiliers neufs – ou anciens – ne comptent jamais les frais de notaires. En revanche choisir un programme neuf est avantageux compte tenu du fait que les frais de notaire représentent 2 à 3% du prix de vente. Soit un pourcentage moins élevé que pour un achat dans l’ancien.
Il faut savoir que les frais de notaire couvrent plusieurs champs et ne reviennent pas exclusivement à votre notaire.
La rémunération du notaire
L’officier notarial voit sa rémunération contrôlée par des décrets et arrêtés officiels par l’Etat. Bloqués à la caisse des dépôts, les notaires ne perçoivent les sommes que vous déposez chez eux pour la réalisation de votre dossier qu’après avoir traité toutes les formalités nécessaires. Les honoraires des actes sont librement convenus entre le notaire et vous de cette façon, pas de mauvaise surprise.
Nos conseillers ISIA Immo vous accompagnent sur vos différents projets immobiliers.
Pour toute question ou demande, n'hésitez pas à nous contacter directement, nous vous répondrons dans les plus brefs délais
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Nous sommes là pour vous
Nos conseillers se tiennent à votre entière disposition.À la réception de votre demande, nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.
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Mentions légales
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Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de gestion des données personnelles est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
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2.Les données personnelles que nous recueillons
Responsable de traitement
La Politique de gestion des données personnelles s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :
Renseignement de nos formulaires de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par ISIA IMMO auxquels vous participez ;
Achat d’un des biens immobiliers que nous réalisons ou d’une de nos prestations ;
Demande de contact ou échanges avec nos services de relation clients ;
Utilisation de nos services
Navigation sur nos sites Internet
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Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre ISIA IMMO et vous.
3.Utilisation de vos données personnelles
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :
Gérer nos fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients ;
Vous informer de l’actualité de notre groupe ;
Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des produits et services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres ;
Assurer un suivi des recrutements et des offres d’emplois ;
Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;
Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.
4.Transmission des données
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A des prestataires tiers :
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet ;
A des partenaires commerciaux :
Nous partageons certaines données, ne contenant aucun élément d’identification, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus ;
A des tiers pour des motifs juridiques :
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En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.
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ISIA IMMO sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.
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Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse mentionnée à l’article 9 « Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
7.Délais de conservation des données collectées
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’article « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à ISIA IMMO en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à ISIA IMMO.
Finalités
Durées de conservation
Gestion des clients, de la prospection, Réalisation d’opérations promotionnelles et de fidélisation, envoi d’offres
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par le client ou le prospect.
Réponse à vos demandes
Durée nécessaire au traitement de votre demande
Réponses aux enquêtes de satisfaction
3 ans à compter du dernier contact
Gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, gestion des réclamations
10 ans à compter du dernier événement, sauf pour les données concernant les moyens de paiement, qui sont traitées par les prestataires de paiement de ISIA IMMO uniquement pour la durée de prescription des opérations de paiement.
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Gestion des demandes d’accès et de rectification des données
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Gestion des demandes d’opposition au(x) traitement(s)
3 ans à compter de la prise en compte du droit d’opposition
8.Modification de la Politique de gestion des données personnelles
ISIA IMMO peut être amenée à apporter des modifications la Politique de gestion des données personnelles.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
9.Nous contacter
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par mail à l’adresse contact@isia-immo.com. Pour toute autre question relative à la gestion de vos données personnelles par ISIA IMMO, vous pouvez nous contacter à cette même adresse.
La politique de Gestion des Données Personnelles a été mise à jour le 18/11/2024.
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