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Saint-Ouen (93) - BOTANICA | Lot E502

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App. 3 pièces - 63.16 m² Lot NºE502
Éligibilité BRS i

294 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 68.75 m² Lot NºD204
Éligibilité BRS i

297 000 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 95.56 m² Lot NºD201
Éligibilité BRS i

385 000 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 95.56 m² Lot NºD301
Éligibilité BRS i

387 000 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 93.92 m² Lot NºE501
Éligibilité BRS i

445 000 € TVA 5,5%

Aucun lot ne semble correspondre à vos critères de recherches.

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App. 3 pièces - lot nºE502

Appartement 3 pièces

Lot NºE502

Éligibilité BRS i

294 000 € TVA 5,5% i

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Surface 63.16 m²

Étage 5ème

Orientation Nord Ouest

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Découvrez ce superbe appartement lumineux de trois pièces offrant une organisation optimale et des espaces de vie généreux. Profitez d’un séjour spacieux ouvrant sur une agréable loggia, idéal pour des moments de détente. Deux chambres confortables, une salle de bain fonctionnelle et une entrée accueillante complètent ce bien aux volumes harmonieux. Ce logement séduit par sa surface privative bien pensée et ses atouts qui répondront parfaitement aux attentes des familles ou des couples à la recherche de confort et de modernité.

Prestations communes :

  • Résidence labellisée
  • Economies d'énergie
  • Confort thermique & acoustique
  • Cœur d’îlot paysager
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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.


Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr