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Challans (85) - MAESTRIA | Lot 107

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App. 4 pièces - 92.95 m² Lot Nº107
Éligibilité BRS i

221 221 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 87.44 m² Lot Nº103

345 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 85.3 m² Lot Nº305

351 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 92.95 m² Lot Nº207

365 000 € TVA 20%

App. 5 pièces - 114.5 m² Lot Nº401

414 000 € TVA 20%

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App. 4 pièces - lot nº107

Appartement 4 pièces

Lot Nº107

Éligibilité BRS i

221 221 € TVA 5,5% i

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Surface 92.95 m²

Étage 1er

Orientation Sud Ouest

Annexes Parking, Terrasse

Je suis intéressé(e) par ce bien

Découvrez ce spacieux appartement de 4 pièces, parfaitement agencé pour offrir confort et luminosité au quotidien. Profitez d’un vaste séjour prolongé par une agréable terrasse, idéale pour vos moments de détente. Trois chambres bien réparties, deux salles d’eau et un dégagement optimisent l’espace pour répondre à tous vos besoins. Son plan fonctionnel et son agencement soigné font de ce bien une opportunité rare, à la fois moderne et convivial. Laissez-vous séduire par la qualité de vie qu’offre cet espace à l’allure contemporaine.

Prestations communes :

  • Balcons ou loggias pour tous
  • Parking sécurisé
  • Ascenseur
  • Grandes baies vitrées
  • Chauffage individuel électrique
  • Chauffage individuel gaz
  • Volets roulants
  • Domotique
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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.


Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr