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Le statut de bailleur privé permet d’investir dans l’immobilier locatif en s’appuyant sur des cadres fiscaux spécifiques, comme les dispositifs Jeanbrun et LLI. Des leviers efficaces pour conjuguer performance patrimoniale, optimisation fiscale et réponse aux besoins du marché. ISIA Immo vous en explique les principes et conditions.
Le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) représente une nouvelle opportunité d’investissement immobilier accessible aux particuliers depuis 2024. ISIA Immo vous en dit plus !
Le nouveau dispositif Jeanbrun s’inscrit dans une logique de soutien à la production de logements et d’attractivité territoriale. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’un cadre fiscal incitatif, sous conditions, en contrepartie d’un engagement locatif structuré. ISIA Immo vous en dit plus !
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Cette pose d’option consiste en une manifestation d’intérêt pour l’achat d’un logement, à l’exclusion de tout contrat de réservation au sens de l’article L261-15 du Code de la construction et de l’habitation.
L’option reste valable pendant 72H ouvrés, à compter du clic sur l’onglet « poser une option ». Pendant ce délai, l’utilisateur sera rappelé par l’un de nos conseillers.
Pour cela, l’utilisateur doit prendre un rendez-vous via notre module de prise de rendez-vous accessible depuis une page lot, immédiatement après la pose de l’option sur le logement.
A défaut d’avoir pris un rendez-vous ou d’avoir été contacté par nos services passé ce délai de 24h, un autre utilisateur pourra réserver le logement, sans qu’aucune réclamation ne puisse être portée à l’encontre de ISIA.
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Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées directement. Par ailleurs bien que le site de ISIA fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque offre d’emploi apparaissant sur le site soit encore à jour et que le poste n’ait pas déjà été pourvu. En tout état de cause la responsabilité de ISIA ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ou la candidature non retenue.
Dans le cas où un candidat accepte un poste proposé par ISIA, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par les lois en vigueur.
Les réponses aux candidatures, spontanée ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée par le candidat le cas échéant, ou à défaut, à son adresse postale.
DROIT D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :
o Les appels émanant d’un service public
o Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
o Les appels émanant d’associations à but non lucratif
De ce fait, si vous êtes inscrit sur Bloctel, ISIA ne sera autorisé à vous appeler que si vous êtes client de MMA.
Si vous n’êtes pas client, ISIA ne sera autorisé à vous appeler que si avez communiqué volontairement votre numéro lors d’une visite sur nos sites internet afin de pouvoir être joint par téléphone pour prendre en compte vos demandes, répondre à vos questions, ou anticiper certains de
vos besoins (sauf refus exprès de toute démarche commerciale par ISIA lors de la communication de votre numéro à nos services).
Pour plus d’information sur vos droits : www.bloctel.gouv.fr
CAS SPECIFIQUE DE L’OFFRE PARRAINAGE
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Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
7. Délais de conservation des données collectées
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’article « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à ISIA Immo en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à ISIA Immo.
| Finalités | Durées de conservation |
|---|---|
| Gestion des clients, de la prospection, Réalisation d’opérations promotionnelles et de fidélisation, envoi d’offres | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par le client ou le prospect. |
| Réponse à vos demandes | Durée nécessaire au traitement de votre demande |
| Réponses aux enquêtes de satisfaction | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, gestion des réclamations | 10 ans à compter du dernier événement, sauf pour les données concernant les moyens de paiement, qui sont traitées par les prestataires de paiement de ISIA IMMO uniquement pour la durée de prescription des opérations de paiement. |
| Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, des applications mobiles et gestion des cookies | 13 mois à compter du dépôt du cookie |
| Suivi des offres d’emplois et recrutements | 1 an à compter de la réception de la candidature |
| Gestion des demandes d’accès et de rectification des données | 1 an à compter de la réception de la demande |
| Gestion des demandes d’opposition au(x) traitement(s) | 3 ans à compter de la prise en compte du droit d’opposition |
8. Modification de la Politique de gestion des données personnelles
ISIA Immo peut être amenée à apporter des modifications la Politique de gestion des données personnelles.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
9. Nous contacter
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par mail à l’adresse contact@isia-immo.com. Pour toute autre question relative à la gestion de vos données personnelles par ISIA Immo, vous pouvez nous contacter à cette même adresse.
La politique de Gestion des Données Personnelles a été mise à jour le 18/11/2024.
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