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LIVRÉE DISPONIBLE IMMÉDIATEMENT
88.93 m²
2 lots disponibles à partir de 224 104 € TVA 5.5%
2 lots disponibles à partir de 5 000 € TVA 20%
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Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en BRS (Bail Réel Solidaire)
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d'accession sociale à la propriété : un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) reste propriétaire du terrain, et vous achetez les murs à un prix inférieur à celui du marché, en contrepartie d'une redevance mensuelle versée à l'OFS pour l'occupation du foncier. Pour en bénéficier, les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies : Votre revenu fiscal de référence (avis d'imposition N-2) ne doit pas excéder les plafonds de ressources* applicables au BRS. Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ÊTRE JUSTIFIÉES LORS DE LA SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D'IMPOSITION N-2 ET D'UNE ATTESTATION SUR L'HONNEUR QUANT À LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RÉSIDENCE PRINCIPALE.
Toute fausse déclaration vous expose à la remise en cause de votre accès au dispositif. En cas de revente, le bien ne pourra être cédé qu'à un acquéreur respectant les plafonds de ressources, à un prix encadré par le bail.
*Pour vérifier les plafonds de ressources applicables, vous pouvez consulter le lien suivant : bail-reel-solidaire.gouv.fr