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Créateur
Elixir
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Un logement ne peut être optionné que par une seule personne à la fois.
Cette pose d’option consiste en une manifestation d’intérêt pour l’achat d’un logement, à l’exclusion de tout contrat de réservation au sens de l’article L261-15 du Code de la construction et de l’habitation.
L’option reste valable pendant 72H ouvrés, à compter du clic sur l’onglet « poser une option ». Pendant ce délai, l’utilisateur sera rappelé par l’un de nos conseillers.
Pour cela, l’utilisateur doit prendre un rendez-vous via notre module de prise de rendez-vous accessible depuis une page lot, immédiatement après la pose de l’option sur le logement.
A défaut d’avoir pris un rendez-vous ou d’avoir été contacté par nos services passé ce délai de 24h, un autre utilisateur pourra réserver le logement, sans qu’aucune réclamation ne puisse être portée à l’encontre de ISIA.
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Article 8. Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L.616-1u code de la consommation, le consommateur est informé qu’à défaut d’accord entre les parties à propos d’un litige les opposant il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU) ou depuis son site internet http://www.medimmoconso.fr pour toutes les opérations immobilières gérées par ISIA.
Article 9. Candidature à une offre d’emploi via le site
Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site ne donne aucune garantie quant au fait que celle-ci soit retenue, quand bien même cette dernière semblerait correspondre au profil du poste à pourvoir.
Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées directement. Par ailleurs bien que le site de ISIA fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque offre d’emploi apparaissant sur le site soit encore à jour et que le poste n’ait pas déjà été pourvu. En tout état de cause la responsabilité de ISIA ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ou la candidature non retenue.
Dans le cas où un candidat accepte un poste proposé par ISIA, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par les lois en vigueur.
Les réponses aux candidatures, spontanée ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée par le candidat le cas échéant, ou à défaut, à son adresse postale.
DROIT D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :
- Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
- Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
- Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
o Les appels émanant d’un service public
o Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
o Les appels émanant d’associations à but non lucratif
- Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.
De ce fait, si vous êtes inscrit sur Bloctel, ISIA ne sera autorisé à vous appeler que si vous êtes client de MMA.
Si vous n’êtes pas client, ISIA ne sera autorisé à vous appeler que si avez communiqué volontairement votre numéro lors d’une visite sur nos sites internet afin de pouvoir être joint par téléphone pour prendre en compte vos demandes, répondre à vos questions, ou anticiper certains de
vos besoins (sauf refus exprès de toute démarche commerciale par ISIA lors de la communication de votre numéro à nos services).
Pour plus d’information sur vos droits : www.bloctel.gouv.fr
OUTILS DE CALCUL
Via son site internet, ISIA met à votre disposition divers outils vous permettant de calculer notamment votre capacité d’emprunt.
Les chiffres obtenus dans ce cadre ne constituent que des estimations, lesquelles sont basées sur les informations complétées par vos soins dans les formulaires présents sur le site. Ainsi, ISIA ne pourrait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où lors d’un rendez-vous bancaire ultérieur vous ne pourriez obtenir les sommes ainsi estimées.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales, le site ainsi que son contenu sont soumis au droit français.
